La création d’une entreprise en Algérie est un processus juridique et administratif qui suit des étapes bien définies. Que vous soyez entrepreneur local ou investisseur étranger, ce guide vous présente les démarches essentielles pour établir votre société en toute conformité avec la législation algérienne.
1. Choisir la forme juridique de l’entreprise
La première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée à votre activité et au nombre d’associés. Les formes les plus courantes en Algérie sont :
-
SARL (Société à responsabilité limitée) : idéale pour les PME, nécessite au moins deux associés.
-
EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : pour les entrepreneurs individuels.
-
SPA (Société par actions) : adaptée aux grands projets et aux partenariats d’envergure.
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SNC / SCS : formes destinées aux sociétés familiales ou à petite échelle.
2. Réserver la dénomination commerciale
Il faut choisir un nom unique et le réserver via la plateforme du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) :
- Vérifiez la disponibilité du nom.
- Réservez-le en ligne ou directement auprès d’une antenne CNRC.
3. Rédiger les statuts de la société
Les statuts contiennent toutes les informations légales :
- Dénomination sociale
- Objet de la société
- Capital social
- Siège social
- Identité des associés et du gérant
Il est fortement conseillé de faire appel à un conseiller juridique ou un notaire pour cette étape.
4. Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital
- Ouvrez un compte bancaire au nom de la société en formation.
- Déposez le capital indiqué dans les statuts.
- Obtenez une attestation de dépôt de capital.
🔎 À noter : aucun montant minimum n’est requis pour une SARL, mais un capital de 100 000 DZD est recommandé.
5. Légalisation et authentification des documents
- Légalisez les signatures chez un notaire ou à la mairie.
- Authentifiez les statuts auprès d’un notaire.
6. Immatriculation au Registre de Commerce
Rendez-vous au CNRC pour déposer votre dossier complet :
- Formulaire d’immatriculation
- Copies des pièces d’identité des associés
- Statuts signés
- Attestation de dépôt de capital
- Justificatif de siège (contrat de location ou acte de propriété)
- Certificat de réservation du nom
Délai : en général 3 à 5 jours ouvrables.
7. Obtention des numéros fiscaux et codes d’activité
Après l’immatriculation, procédez aux inscriptions suivantes :
- Numéro d’identification fiscale (NIF) auprès des impôts
- Enregistrement à la CNAS / CASNOS (sécurité sociale)
- Numéro d’identification statistique (NIS) auprès de l’ONS
8. Préparation du siège et démarrage de l’activité
- Aménagez votre siège en fonction de l’activité
- Affichez une plaque avec la raison sociale et le numéro de registre
- Démarrez votre activité de manière officielle
Conseils pratiques :
- Soyez précis et rigoureux lors de la rédaction des statuts.
- Assurez-vous que le siège social soit conforme et régulier.
- Tenez-vous à jour sur les obligations fiscales et juridiques.
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