Vous avez été licencié(e) : quels sont vos droits en Algérie ?

Perdre son emploi est souvent un moment difficile, mais cela ne signifie pas que vous perdez vos droits.
Le droit algérien protège les travailleurs en cas de licenciement, qu’il soit justifié ou abusif.

Dans cet article, découvrez vos droits en tant que salarié licencié, et comment réagir légalement en cas de rupture du contrat de travail.

Qu’est-ce que le licenciement selon la loi ?

Le licenciement est la rupture du contrat de travail décidée par l’employeur. Il peut être :

1. Licenciement fondé : pour faute grave ou cause réelle et sérieuse (absences injustifiées, insubordination…)

2. Licenciement abusif : sans justification valable ou sans respecter les procédures légales

Référence : Loi n° 90-11 relative aux relations de travail, notamment l’article 73.

Vos droits en cas de licenciement

1. Préavis obligatoire

Si le licenciement n’est pas pour faute grave, l’employeur doit respecter une période de préavis (souvent 1 mois).
Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à une indemnité compensatoire.

2. Documents à obtenir

L’employeur doit vous remettre :

• Une attestation de travail
• Les fiches de paie
• Une attestation CNAS (relevé de cotisations)

Ces documents sont essentiels pour retrouver un emploi ou accéder à certaines aides.

3. Indemnité pour licenciement abusif

En cas de licenciement injustifié, vous pouvez saisir le tribunal pour demander :

• Une indemnité financière, calculée selon :
  • Votre ancienneté
  • Votre salaire
  • Les circonstances du licenciement

Délai légal : Vous devez agir dans l’année suivant le licenciement.

4. Droit de recours

Vous avez le droit de :

• Contester le licenciement devant le tribunal compétent
• Saisir l’Inspection du travail pour une tentative de médiation

Ces démarches sont gratuites et protégées par la loi.

5. Accès à la sécurité sociale ou au chômage

Si vous êtes affilié à la CNAS ou la CASNOS, vous pouvez bénéficier :

• D’une allocation chômage temporaire
• Du maintien de la couverture sociale pendant une période donnée

Licenciement pour faute grave : que dit la loi ?

Certaines fautes graves justifient un licenciement immédiat, comme :

• Vol ou fraude sur le lieu de travail
• Absences prolongées sans justification
• Divulgation de secrets professionnels
• Agressions verbales ou physiques

⚠️ Ces fautes doivent être prouvées et constatées. Vous avez le droit à une audition disciplinaire.

Que faire après le licenciement ?

1. Demandez les motifs écrits du licenciement
2. Récupérez vos documents professionnels
3. Contactez l’Inspection du travail de votre wilaya
4. Consultez un juriste ou avocat
5. Engagez un recours en justice si vos droits sont bafoués

Conseil juridique

Ne signez jamais une “démission déguisée” ou un document vous privant de vos droits sans consulter un spécialiste.
Certains employeurs peuvent abuser de cette pratique pour éviter de verser des indemnités.

Vous avez été licencié(e) récemment ?

Notre cabinet vous aide à :

• Vérifier la légalité du licenciement
• Estimer vos droits à indemnisation
• Vous représenter devant les juridictions compétentes

📞 Prenez rendez-vous pour une consultation → [Lien vers la page contact]